La sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne aura nécessairement des conséquences sur les systèmes financiers de part et d’autre de la Manche.
Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni notifiait sa volonté de se retirer de l’Union européenne, en déclenchant officiellement l’article 50 introduit par le traité de Lisbonne. Ce retrait deviendra effectif au plus tard le 30 mars 2019, et ses conséquences financières posent question tant Londres occupe une place centrale dans l’architecture bancaire européenne.
Inquiétudes de l’Autorité bancaire européenne
L’ampleur des risques potentiels peut s’évaluer à l’aune de l’exposition des banques européennes au Royaume-Uni. D’après l’Autorité bancaire européenne (ABE) et son rapport de novembre consacré à l’évaluation des risques, le poids des actifs britanniques dans les bilans bancaires du continent s’élevait toujours, en milieu d’année, à 1 590 milliards d’euros malgré une réduction de 350 milliards depuis le référendum de juin 2016 (la réduction concernant principalement les produits dérivés). Le poids de leurs passifs restait également à un niveau élevé (1 340 milliards d’euros contre 1 670 milliards en juin 2016).
La pérennité des contrats financiers constitue une source d’inquiétudes pour les établissements bancaires, tandis que le deuxième cycle de négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, portant sur leurs relations futures, s’est ouvert le 15 décembre. En l’absence d’un accord commercial à l’issue de ces discussions, la capacité légale des banques à respecter leurs engagements contractuels pourrait être obérée, avec de possibles annulations, modifications voire renégociations des contrats conclus auprès de consommateurs ou d’entreprises. Le régulateur européen pointait également le risque du renforcement des mesures de protection des données en raison de ce statut de pays tiers ou encore la perte de la reconnaissance et de l’exécution automatiques des jugements des tribunaux britanniques au sein de l’Union européenne.
Discontinuité des flux financiers et renchérissement des services bancaires
Autre menace relevée par l’Autorité bancaire européenne dans le cas où le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne sans accord commercial, les établissements britanniques pourraient ne plus être en capacité de fournir certains services financiers aux entreprises européennes.
En effet, les établissements financiers britanniques bénéficient aujourd’hui d’un « passeport financier européen », qui leur permet d’exercer leurs activités dans l’ensemble de l’espace communautaire. En sécurisant la fluidité des flux financiers entre Etats membres, en augmentant la concurrence entre établissements financiers, et donc en réduisant le coût des services bancaires pour les entreprises européennes, ce mécanisme de passeport a contribué à la croissance économique du continent. Des milliers d’entreprises ont accédé aux financements nécessaires à leur développement à Londres, place financière mondiale dont la dimension garantit la disponibilité d’un large panel de services parfois plus accessibles que dans le reste de l’Union européenne.
Or, sans ce passeport financier européen, les établissements bancaires installés au Royaume-Uni ne seraient plus en mesure de fournir aux entreprises européennes certains services dont elles ont besoin, sauf à procéder à de longs et coûteux investissements dans la création de filiales. L’éventail de services financiers disponibles se trouverait également réduit en raison des conditions d’agrément, parfois drastiques, imposées aux banques étrangères par plusieurs Etats membres de l’Union européenne.
En outre, les banques non-britanniques pourraient ne pas être en mesure de compenser le tarissement de l’offre. En effet, du fait de leurs propres contraintes réglementaires, notamment en termes de capital (contraintes amenées à augmenter à l’approche des nouveaux accords réglementaires de Bâle IV), ces banques pourraient avoir besoin de plus de deux ans pour être en capacité de servir les clients orphelins de leurs établissements britanniques.
Cette double contrainte devrait non seulement réduire l’étendue de la gamme des services financiers disponibles pour les entreprises continentales, mais également renchérir leur coût, et ainsi avoir des conséquences sur la croissance économique de l’Union européenne.
La création de quelques milliers d’emplois à Paris éclipserait-elle le risque d’un ralentissement économique ?
Nombreux sont ceux qui, en France, voient dans le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne une opportunité économique, convaincus que Paris profiterait des errements britanniques pour attirer les établissements financiers opérant depuis Londres. En témoigne l’intérêt sans cesse renouvelé des commentateurs pour la compétition que se livrent les grandes places financières européennes, désireuses d’attirer banquiers et sièges sociaux actuellement situés outre-Manche.
Beaucoup plus rares sont les publications analysant l’impact qu’aurait un « hard Brexit », c’est-à-dire une rupture avec l’Union européenne sans accord commercial, sur l’économie française. Au regard d’un niveau d’intégration des services financiers sans équivalent dans le monde, cette question est pourtant d’importance. L’ignorer pourrait avoir des conséquences sur la reprise économique récemment observée en France.
Des ruptures pourraient être évitées via la mise en place de mesures transitoires, qui donneraient aux fournisseurs de services financiers le temps de s’adapter à leur nouvel environnement. Surtout, cela permettrait de poser les bases d’un futur accord réciproque d’accès au marché, qui stabiliserait les perspectives des opérateurs économiques des deux côtés de la Manche.
Des inquiétudes prises en compte par Emmanuel Macron ?
Emmanuel Macron, lors de sa récente visite au Royaume-Uni, semble avoir pris en compte ces risques. À cette occasion, celui-ci a en effet déclaré à la BBC qu’il ne voulait pas « déconnecter » la City du continent puisque « la City fait partie du financement global de notre Union européenne ».
Néanmoins, le président français a précisé qu’autoriser l’accès de la finance britannique à l’espace européen n’était « pas faisable » si le Royaume-Uni n’acceptait pas ses obligations, à savoir la liberté de circulation, le principe de contribution au budget communautaire et la reconnaissance de l’autorité de la Cour de Justice de l’Union européenne.
L’intérêt commun de la France et du Royaume-Uni serait, selon toute vraisemblance, de parvenir à un accord qui préserve le haut niveau d’intégration financière dont des milliers d’entreprises et de travailleurs européens bénéficient.
Crédit photo : Tiocfaidh ár lá 1916
